Mentions légales

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise: coursenexuse.com Inc.

Forme juridique: Société par actions

Numéro d'enregistrement: 123456789 RC0001

Numéro de TPS/TVH: 123456789 RT0001

123 Bay Street, Suite 1000

Toronto, ON M5J 2N8

Canada

Téléphone: +1 (504) 1812-0000

E-mail: legal@coursenexuse.com

Site web: https://www.coursenexuse.com

Président-directeur général: Jean-Pierre Martineau

Administrateurs: Marie-Claire Dubois, Robert Chen, Sarah Thompson

Autorité de régulation: Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Numéro de licence: Enregistré auprès de l'OCRCVM - Numéro de licence 12345678

Enregistré auprès de l'OCRCVM sous le numéro 12345678

Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC)

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)

CFA Institute

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens compétents.

Plateforme de résolution des litiges:

Centre de résolution des différends du Canada

E-mail pour les litiges: disputes@coursenexuse.com

Responsable du contenu: Marie-Claire Dubois, Directrice de la conformité

Responsable de la supervision éditoriale et de la conformité réglementaire du contenu publié.

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Dernière mise à jour: 31 juillet 2025